contratmutuelle

Le nouveau secteur médical qui doit limiter et réglementer les dépassements d'honoraires pratiqués par les médecins spécialistes qui sont en honoraires libres devaient être signés par la sécurité sociale et par les mutuelles, mais suite au boycott des mutuelles, le gouvernement et surtout le ministre de la santé Xavier Bertrand a décidé de passer en force en se passant de la signature des représentants des mutuelles.
Il était nécessaire pour le gouvernement de droite de trouver une solution pour mieux encadrer les dépassements d'honoraires mais les mutuelles ont tout simplement boycotté les derniers rendez-vous qui étaient pourtant prévus depuis le mois de mai 2011, Xavier Bertrand avait même fixé un ultimatum aux mutuelles pour signer cette nouvelle convention qui aboutirait à la création d'un nouveau secteur dans le domaine médical, c'était une bonne nouvelle pour tout le monde que ce soit pour les médecins mais surtout pour les patients qui sont pris en otage par les dépassements d'honoraires pratiqués par les médecins de façon presque systématique.
Il était donc nécessaire de signer cet accord, faute de partenaires, le gouvernement se devait d'apporter une solution sur le long terme pour les dépassements d'honoraires et c'est avec les assureurs et plus précisément les assurances santé que le gouvernement et surtout Xavier Bertrand ont réussi à faire passer cette loi qui a été votée par l'assemblée nationale, mais attention en solidarité avec les mutuelles le Sénat qui est majoritairement passé à gauche bloquera peut-être cette réforme.
Les mutuelles n'ont décidément peut-être pas dit leur dernier mot et sans les mutuelles je vois mal comment un nouveau secteur et un nouveau système de remboursement des honoraires des médecins pourrait réellement aboutir car les mutuelles sont tout de même le partenaire numéro un des Français pour le remboursement des frais de santé.

272 HISTOIRE GÉNÉRALE DE L'ASSURANCE EN FRANCE ET A I.'ÉTRANGER

« d'assurances contre toute espèce d'accidents occasionnés par les
« chemins de fer. Les nombreux malheurs arrivés en Allemagne dans
« ces derniers temps, sur ces nouvelles voies de communication, onl
« provoqué cette institution.

« La France ne possède encore aucune Société de mutuelle de ce genre; l'idée
« seule lui en appartient : un plan d'une assurance mutuelle entre toutes
« les administrations de chemins de fer, tant pour les voyageurs que pour
« les agents de l'exploitation, a été proposé il y a déjà plusieurs années
« ànos Compagnies de mutuelle, qui l'ont repoussé et ont laissé à l'Angleterre la gloire
« de l'exécuter, dans un but d'utilité publique ; la conception de ce projet
« appartient à M. Biaise (des Vosges), rédacteur en chef du Journal des
« chemins de fer. »

Maintenant suivons la marche de l'assurance des voyageurs depuis
l'apparition de cette étude :

En 1855, The Travellers (Le Voyageur), Compagnie de mutuelle anglaise fondée
à Londres, organisa une administration centrale pour l'Empire Français,
à Paris, 15, rue Drouot.

Voici en quels termes l'administration de cette Compagnie de mutuelle annonçait
son entrée en France :

« La Compagnie de mutuelle The Travellers (Le Voyageur), en étendant ses opé-
« rations à l'Empire Français, fait jouir un pays ami des bienfaits d'une
« institution qui, si elle ne peut empêcher les malheurs, les prévoit et les
« répare.

« ACCIDENTS DE CHEMINS DE FER: Depuis la création en Angleterre de
« l'Assurance contre les accidents de chemins de fer, son utilité a été si
« bien comprise que tout homme sage et prévoyant croit de son devoir
« d'en profiter.

« Par une combinaison nouvelle et qu'aucune autre Compagnie de mutuelle ne
« saurait offrir avec sécurité sans embrasser un champ d'affaires aussi
« vaste, la Compagnie assure moyennant une prime fixe de vingt francs
« par an.

278 HISTOIRE GÉNÉRALE DE L'ASSURANCE EN FRANCE ET A I.'ÉTRANGER

motive : cette bête humaine sans cesse perfectionnée, sans cesse plus
menaçante? (1)

L'assurance chômage involontaire et contre la grève, le chômage
incendie. — En Suisse, cantons de Berne, de Saint-Gall, de Bdle. — Le
chômage involontaire en France. — Projet Jouffray. — L'assurance chô-
mage au point de vue privé. — En Allemagne, l'assurance contre la perte
des emplois. — En Angleterre, les Trades-Union. — En Belgique, les
Travailleurs Unis. — Italie, États-Unis. — Chômage incendie. — L'ac-
cueil qui a été fait à la proposition de discuter la question de l'assurance
du chômage involontaire, lorsque M. Eugène Rostand a exposé les grandes

(1) Quelles sont ces précautions, quelle est la limite des garanties de mutuelle de protection
que les Compagnies de mutuelle de chemins de fer peuvent assurer, et à partir de quel point
commencent ces éventualités qui déconcertent toutes les prévisions? M. Cosmann.
ingénieur des arts et manufactures, ingénieur en chef des services de mutuelle techniques du
l'exploitation des chemins de fer du Nord, les signale dans une conférence spirituelle,
tout en restant très technique, qu'il a faite en 18!)2 à Nancy et qu'a publiée le journal
l'Assurance Moderne (30 novembre, 15 et 31 décembre 1892). Voici la conclusion do la
conférence de M. Cosmann :

« Nous voilà arrivés au terme de notre énumération; puisse-t-elle n'avoir pas
ii rebuté nos auditeurs et leur avoir prouvé qu'on a fait déjà de grands efforts, qu'on
ii ne cesse d'en faire encore pour réduire autant que possible les chances d'accidents
ii sur les chemins de 1er. Mais, comme l'a constaté le Congrès tenu en 1885,
« à Bruxelles, « à raison de l'imperfection fondamentale des personnes et des choses,
« toutes les mesures déjà prises, toutes celles que l'on pourra prendre encore, n'auront
« jamais pour effet de supprimer absolument les accidents de chemins de fer ». Il ne
« faut pas s'imaginer que la perfection est possible en cette matière, ni les hommes ni
« les instruments n'étant infaillibles. Ce que nous devons donc souhaiter, c'est que les
« chances d'accident deviennent aussi réduites qu'il sera possible, étant données
« l'augmentation continuelle de la circulation, les exigences croissantes qui en résul-
« tent, tant au point de vue de la vitesse que de la charge des trains et l'extension
« prodigieuse qu'a prise la pose des rails sur tous les points du globe. La vio humaine
ii comporte tant d'éventualités si diverses qu'il serait excessif d'exiger la sécurité
« absolue dans une circonstance plutôt que dans une autre. C'est pourquoi nous ne
« pensons pas plus aux accidents possibles, quand nous montons en chemin de fer
« pour nos affaires, que nous y prêtons attention quand nous nous enfermons pour
H notre plaisir dans un théâtre, voué à des risques d'incendie bien plus redoutables
¦' encore que les déraillements. Entre la collision de Velars et' la catastrophe
« de l'Opôra-Comique, il y a des proportions à garder. Le nombre de voyageurs qui
« continuent à fréquenter les trains, des spectateurs qui, tous les soirs, s'asseyent
'• sur les banquettes de salles non éclairées à l'électricité, prouve que le bon sens du
« public sait encore triompher des craintes chimériques qu'on voudrait lui faire
« concevoir. »